Commune D’ Ars-les-Favets

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Bienvenue sur notre site

 
Ars-les-Favets investit le net

 

Vous allez découvrir un outil mis en place par la Mairie d’Ars-les-Favets avec l’aide du Conseil Départemental.

Il vient compléter l’information dispensée aux habitants de la commune avec le bulletin municipal annuel.

Plus d’informations permettront je le souhaite, une meilleure communication entre la municipalité et les habitants de la commune.

Ce site est là pour faire mieux connaître notre commune actuelle et son histoire, par des informations pratiques ou des photographies.

Je vous souhaite une agréable visite.

Le Maire

Serge Bodeau

fête patronale 2017

 

 


INFORMATION

La Mairie sera fermée du

9 Août au 30 Août inclus.


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Un locataire peut-il invoquer un trouble s'il refuse les travaux ?

Un locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance à l'encontre de son propriétaire. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 23 mai 2019.

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16 octobre - Vie et services publics
Violences à l'égard des maires et des élus locaux : les préconisations du Sénat
En 2018, 361 maires ou adjoints au maire ont été victimes d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) et 178 d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique selon les chiffres fournis par le ministère de l'intérieur.
Dans un rapport d'information daté du 2 octobre 2019, la commission des lois du Sénat livre les résultats d'une consultation réalisée auprès des maires et des élus locaux après l'agression mortelle de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), le 5 août 2019. Le rapport pointe (...) lire la suite
16 octobre - Vie et services publics
Projet de loi relatif à la bioéthique
Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019.
Il avait été présenté au Conseil des ministres du 24 juillet 2019 par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoit une révision de la la loi par le Parlement dans un délai (...) lire la suite
16 octobre - Vie et services publics
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2019 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3etrimestre 2019 s'élève désormais à 129,99, ce qui représente une hausse annuelle de 1,20. Pour rappel, il avait augmenté de 1,53 au 2e trimestre 2019.

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15 octobre - Vie et services publics
Retraités à l'étranger : des démarches simplifiées

Vous passez votre retraite à l'étranger ? Désormais, vous ne devrez fournir qu'un seul certificat de vie pour justifier de votre existence auprès de l'ensemble de vos caisses de retraite pour vos pensions en France. Autre facilité : la démarche peut se faire en ligne.

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15 octobre - Vie et services publics
Vaccination contre la grippe : c'est maintenant !

La campagne 2019-2020 de vaccination contre la grippe saisonnière débute le 15 octobre 2019 pour se poursuivre jusqu'au 31 janvier 2020. L'Assurance maladie recommande de se faire vacciner au début de l'automne, avant la circulation active des virus grippaux.

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15 octobre - Vie et services publics
[Vidéo] : tout comprendre sur les radars

Radar pédagogique, radar fixe de contrôle de la vitesse, radar vitesse embarqué, voiture radar... Tout comprendre sur les radars en vidéo et en moins d'1 minute.

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15 octobre - Vie et services publics
IVG : 224 300 avortements en France en 2018
En 2018, 224 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France. Si ce chiffre reste relativement stable, la pratique de l'IVG a fortement évolué ces dernières années, selon une étude du ministère de la santé.
Une IVG pour environ trois naissances
Selon une étude du ministère de la santé (Drees), 224 300 IVG ont été pratiquées en 2018, contre 216 700 en 2017, soit une légère hausse de 3%. Le nombre d'IVG reste plutôt stable depuis 2001, entre 215 000 et 230 000 chaque année.
La (...) lire la suite
15 octobre - Vie et services publics

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